Présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union Européenne dans les écoles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'affichage d'une carte de l'Union européenne et la diffusion de l'hymne national dans les établissements scolaires. Elle vise à renforcer le sentiment d'appartenance à l'Europe et à la nation chez les élèves. Concrètement, les écoles doivent désormais intégrer ces symboles dans leur environnement quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-07