Présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union Européenne dans les écoles

Initiateur Damien Abad REN
en cours
Résumé IA

Cette loi impose l'affichage d'une carte de l'Union européenne et la diffusion de l'hymne national dans les établissements scolaires. Elle vise à renforcer le sentiment d'appartenance à l'Europe et à la nation chez les élèves. Concrètement, les écoles doivent désormais intégrer ces symboles dans leur environnement quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-02-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-02-07