Prise en charge des sans-domiciles fixes

Initiateur Damien Abad REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir un hébergement d'urgence et un accompagnement social pour les personnes sans domicile fixe. Elle oblige les communes à mettre en place des dispositifs d'accueil immédiat pour éviter que les sans-abris ne dorment dans la rue. Concrètement, cela permet aux citoyens les plus vulnérables d'accéder rapidement à un toit, de la nourriture et un suivi médical.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-29