Prise en charge des sans-domiciles fixes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un hébergement d'urgence et un accompagnement social pour les personnes sans domicile fixe. Elle oblige les communes à mettre en place des dispositifs d'accueil immédiat pour éviter que les sans-abris ne dorment dans la rue. Concrètement, cela permet aux citoyens les plus vulnérables d'accéder rapidement à un toit, de la nourriture et un suivi médical.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-29