Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais sert de bilan pour améliorer la sécurité sanitaire après la crise du lait infantile contaminé. Elle renforce les pouvoirs de contrôle de l'État et impose des sanctions plus lourdes pour les entreprises qui négligent la sécurité des produits. Concrètement, cela garantit aux citoyens une surveillance plus stricte des aliments et une meilleure protection de leur santé.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-26
Nomination de rapporteur 2018-02-07
Réunion de commission 2018-02-14
Dépôt de rapport 2018-02-14