Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de maintenir en prison les individus condamnés pour des actes djihadistes même après l'expiration de leur peine, afin de prévenir de nouveaux attentats. Elle renforce également la sécurité des gardiens en leur donnant plus de moyens pour protéger les établissements pénitentiaires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre le terrorisme mais aussi une prolongation de la détention au-delà de la sentence initiale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-26