Reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796

Cette loi vise à reconnaître officiellement les massacres et exactions commis contre la population vendéenne entre 1793 et 1796 comme des crimes de guerre. Elle n'accorde pas d'indemnisation financière directe aux descendants, mais elle permet une réhabilitation historique et une reconnaissance morale de la souffrance subie.