Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car la prévention de la leucose bovine à la Réunion relève de mesures sanitaires et vétérinaires, et non d'une législation spécifique sur ses causes. Par conséquent, cette loi n'a pas d'impact concret sur les citoyens, car elle n'existe pas.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-25