Transition énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la consommation d'énergie et à développer les énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique. Pour les citoyens, cela signifie de nouvelles aides financières pour rénover leur logement et l'obligation pour les nouvelles constructions d'être plus économes en énergie.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-25
Nomination de rapporteur 2018-02-14
Réunion de commission 2018-02-21
Dépôt de rapport 2018-02-21
Discussion en séance publique
Décision 2018-03-09