Transition énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la consommation d'énergie et à développer les énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique. Pour les citoyens, cela signifie de nouvelles aides financières pour rénover leur logement et l'obligation pour les nouvelles constructions d'être plus économes en énergie.
Informations
- Rapporteur
- Thierry Michels LAREM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2018-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2018-02-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-02-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2018-02-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2018-03-09