Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès des jeunes aux fonctions électives dans les Collectivités d'Outre-mer en abaissant l'âge minimum requis pour se présenter. Elle permet ainsi à des citoyens plus âgés de voter pour des candidats plus jeunes et favorise une représentation plus diverse au sein des assemblées locales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-22