Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Rapporteur Huguette Bello GDR
Initiateur Marie-George Buffet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire les inégalités de salaire et de carrière entre les femmes et les hommes en imposant plus de transparence aux entreprises. Elle oblige les employeurs à corriger les écarts de rémunération sous peine de sanctions financières. Concrètement, cela permet aux travailleuses de percevoir un salaire plus équitable pour un même poste.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-01-31
🗳️ Réunion de commission 2018-02-21
🗳️ Réunion de commission 2018-03-08
🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-08
Motion de procédure 2018-03-08
🗳️ Décision 2018-03-08