Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'isoler les détenus radicalisés dans des unités spécifiques pour éviter qu'ils ne recrutent ou n'influencent les autres prisonniers. Concrètement, cela vise à renforcer la sécurité dans les prisons et à prévenir la propagation de l'extrémisme au sein de la population carcérale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-16