Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française

Initiateur Laurent Furst LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire les dépenses liées au fonctionnement du Parlement en limitant les indemnités et les frais de représentation des élus. Pour les citoyens, cela signifie une économie budgétaire directe et une transparence accrue sur l'utilisation de l'argent public.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-04