Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les dépenses liées au fonctionnement du Parlement en limitant les indemnités et les frais de représentation des élus. Pour les citoyens, cela signifie une économie budgétaire directe et une transparence accrue sur l'utilisation de l'argent public.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-04