Mission d'information sur l'école dans la société du numérique

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour étudier comment l'école s'adapte au monde numérique. Son objectif est d'analyser les besoins en équipements et en formation des enseignants face aux outils numériques. En pratique, cela permet à l'État de mieux préparer l'avenir de l'éducation sans changer immédiatement les droits des élèves ou des parents.