Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les règles de protection physique et de sécurité des centrales nucléaires pour prévenir les accidents ou les actes de malveillance. Elle garantit ainsi aux citoyens un environnement plus sûr en limitant les risques d'exposition aux radiations et en assurant la surveillance constante des installations.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Nomination de rapporteur 2018-01-24
Réunion de commission 2018-01-24
Réunion de commission 2018-01-31
Dépôt de rapport 2018-01-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-31
Décision 2018-01-31