Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les règles de protection physique et de sécurité des centrales nucléaires pour prévenir les accidents ou les actes de malveillance. Elle garantit ainsi aux citoyens un environnement plus sûr en limitant les risques d'exposition aux radiations et en assurant la surveillance constante des installations.
Informations
- Rapporteur
- Barbara Pompili RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2018-01-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-01-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2018-01-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-31
Décision 2018-01-31