Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Rapporteur Barbara Pompili RE
Initiateur Barbara Pompili REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les règles de protection physique et de sécurité des centrales nucléaires pour prévenir les accidents ou les actes de malveillance. Elle garantit ainsi aux citoyens un environnement plus sûr en limitant les risques d'exposition aux radiations et en assurant la surveillance constante des installations.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-01-24
🗳️ Réunion de commission 2018-01-24
🗳️ Réunion de commission 2018-01-31
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-01-31
🗳️ Décision 2018-01-31