Renforcement de l'économie touristique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles pour créer de nouveaux hébergements touristiques et à faciliter l'installation d'entreprises dans le secteur. Pour les citoyens, cela signifie plus d'offres de vacances et de services locaux, tout en créant des emplois dans les régions touristiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20