Renforcement de l'économie touristique

Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles pour créer de nouveaux hébergements touristiques et à faciliter l'installation d'entreprises dans le secteur. Pour les citoyens, cela signifie plus d'offres de vacances et de services locaux, tout en créant des emplois dans les régions touristiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-20