Serment républicain afin d’obtenir la nationalité française

Cette loi oblige les candidats à la nationalité française à prêter solennellement serment de respecter les principes fondamentaux de la République. Elle rend ce serment obligatoire pour toute demande d'acquisition de la nationalité, qu'elle soit par décret ou par déclaration. Concrètement, sans avoir prononcé ce serment devant un officier d'état civil, la demande de nationalité ne peut aboutir.