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Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les procédures d'entrée et de séjour en France tout en renforçant les contrôles aux frontières. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les démarches administratives pour les étrangers, mais impose aussi des sanctions plus strictes en cas d'immigration irrégulière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20