Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le burn-out comme une maladie professionnelle, permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Concrètement, les salariés touchés par un épuisement professionnel lié à leur travail peuvent désormais obtenir une indemnisation et une prise en charge médicale complète par la Sécurité sociale.
Informations
- Rapporteur
- François Ruffin LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-01-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-01-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-01-24
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-02-01
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-01-24
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-01
Motion de procédure 2018-02-01
Décision 2018-02-01