Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le burn-out comme une maladie professionnelle, permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Concrètement, les salariés touchés par un épuisement professionnel lié à leur travail peuvent désormais obtenir une indemnisation et une prise en charge médicale complète par la Sécurité sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Nomination de rapporteur 2018-01-10
Réunion de commission 2018-01-10
Réunion de commission 2018-01-24
Réunion de commission 2018-02-01
Dépôt de rapport 2018-01-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-01
Motion de procédure 2018-02-01
Décision 2018-02-01