Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Initiateur François Ruffin LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement le burn-out comme une maladie professionnelle, permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Concrètement, les salariés touchés par un épuisement professionnel lié à leur travail peuvent désormais obtenir une indemnisation et une prise en charge médicale complète par la Sécurité sociale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-01-10
🗳️ Réunion de commission 2018-01-10
🗳️ Réunion de commission 2018-01-24
🗳️ Réunion de commission 2018-02-01
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-01
Motion de procédure 2018-02-01
🗳️ Décision 2018-02-01