Fonctionnement démocratique du système de retraites
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier le dialogue social en réformant la composition et le fonctionnement des instances de gouvernance du système de retraites. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les décisions prises sur leur avenir financier grâce à une représentation plus équilibrée des différents acteurs. Concrètement, elle cherche à renforcer la transparence et la légitimité des choix concernant les pensions sans modifier directement le montant des retraites.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20