Mise en cohérence des circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi réorganise la carte électorale française en réduisant le nombre de circonscriptions pour l'élection des députés européens, passant de huit à une seule circonscription nationale. Concrètement, tous les électeurs votent désormais pour les mêmes listes dans tout le pays, ce qui simplifie le scrutin et garantit une meilleure représentation proportionnelle. Cela signifie que la répartition des sièges dépendra directement du nombre total de voix obtenues par chaque parti à l'échelle nationale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-06