Droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit que chaque enfant peut entrer à l'école maternelle dès l'âge de deux ans, et non plus seulement à trois ans. Elle permet ainsi aux familles de bénéficier d'un encadrement éducatif et social plus précoce pour leurs tout-petits. L'impact concret est une meilleure préparation à la scolarité et un soutien accru pour les parents qui travaillent.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-06