Droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans

Initiateur Marie-George Buffet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit que chaque enfant peut entrer à l'école maternelle dès l'âge de deux ans, et non plus seulement à trois ans. Elle permet ainsi aux familles de bénéficier d'un encadrement éducatif et social plus précoce pour leurs tout-petits. L'impact concret est une meilleure préparation à la scolarité et un soutien accru pour les parents qui travaillent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-06