Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?

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Résumé IA

Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, destinée à évaluer les progrès de la non-prolifération nucléaire depuis 50 ans. Son impact direct sur les citoyens est faible, car elle ne modifie pas leurs droits ou obligations, mais vise à éclairer les débats futurs sur la sécurité nucléaire.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2017-11-29