Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, destinée à évaluer les progrès de la non-prolifération nucléaire depuis 50 ans. Son impact direct sur les citoyens est faible, car elle ne modifie pas leurs droits ou obligations, mais vise à éclairer les débats futurs sur la sécurité nucléaire.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-11-29