Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour analyser comment le terrorisme international est financé. Son objectif est d'identifier les failles dans le système pour mieux bloquer les flux d'argent vers les groupes terroristes. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des transactions suspectes et une meilleure protection contre le financement de la violence, sans impact direct sur leur vie quotidienne.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-11-29