Mission d'information sur : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ?
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une loi, destinée à étudier les futures relations entre la France et l'Afrique après l'accord de Cotonou. Son impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est nul, car elle ne modifie aucune règle actuelle mais prépare simplement des recommandations pour l'avenir.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-11-29