Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'analyser la stratégie française pour la protection et l'exploitation durable des mers et océans. Elle vise à mieux coordonner les actions publiques pour préserver la biodiversité marine et soutenir les activités économiques liées à la mer. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des paysages côtiers et une garantie que les ressources marines sont gérées de manière responsable pour les générations futures.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-11-29