Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à adapter les règles d'urbanisme et d'aménagement aux spécificités des zones de montagne pour mieux protéger leur environnement. Elle permet aux communes de développer leur économie locale tout en garantissant la sécurité des habitants et la préservation des paysages. Concrètement, elle facilite la construction de logements et d'infrastructures adaptées, tout en renforçant la protection contre les risques naturels comme les avalanches.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-11-24