Versement des allocations sociales aux djihadistes français

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit le versement des allocations sociales aux personnes françaises condamnées pour des faits de terrorisme djihadiste. Elle permet également de récupérer les sommes déjà versées à ces individus. Son impact concret est de priver financièrement les djihadistes de l'argent de la sécurité sociale tout en protégeant les deniers publics.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-22