Sports : gel des matchs de football le 5 mai
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'organisation de matchs de football le 5 mai pour des raisons de sécurité publique. Elle vise à prévenir les risques de troubles à l'ordre public liés à des événements sportifs majeurs. Pour les citoyens, cela signifie que les rencontres prévues à cette date sont annulées et que les clubs doivent reporter leurs compétitions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22
Retrait d'une initiative 2019-12-26