Sports : gel des matchs de football le 5 mai

Initiateur Michel Castellani LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'organisation de matchs de football le 5 mai pour des raisons de sécurité publique. Elle vise à prévenir les risques de troubles à l'ordre public liés à des événements sportifs majeurs. Pour les citoyens, cela signifie que les rencontres prévues à cette date sont annulées et que les clubs doivent reporter leurs compétitions.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-22
🗳️ Retrait d'une initiative 2019-12-26