Interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les spectacles itinérants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation d'animaux vivants dans les spectacles itinérants, comme les cirques de rue ou les manèges forains. Concrètement, les citoyens ne verront plus d'animaux forcés à effectuer des numéros ou à subir des déplacements constants pour des divertissements. Cela garantit une meilleure protection du bien-être animal et encourage le développement de spectacles alternatifs sans animaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22