Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit un plan national pour mieux organiser les secours par hélicoptère, notamment pour les urgences médicales dans les zones difficiles d'accès. Elle vise à réduire les temps d'intervention et à garantir que tous les citoyens, même en montagne ou en zone rurale, bénéficient d'une prise en charge rapide et efficace.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22