Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi définit un plan national pour mieux organiser les secours par hélicoptère, notamment pour les urgences médicales dans les zones difficiles d'accès. Elle vise à réduire les temps d'intervention et à garantir que tous les citoyens, même en montagne ou en zone rurale, bénéficient d'une prise en charge rapide et efficace.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-22