Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment les zones côtières françaises gèrent les catastrophes climatiques. Elle vise à identifier les failles actuelles et à proposer des solutions pour mieux protéger les habitants et les biens. Son impact concret sera de renforcer la sécurité des citoyens face aux tempêtes et à la montée des eaux.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-11-15
Nomination de rapporteur 2017-11-23
Dépôt de rapport 2018-11-14