Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer

Rapporteur Yannick Haury RE
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment les zones côtières françaises gèrent les catastrophes climatiques. Elle vise à identifier les failles actuelles et à proposer des solutions pour mieux protéger les habitants et les biens. Son impact concret sera de renforcer la sécurité des citoyens face aux tempêtes et à la montée des eaux.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2017-11-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-11-23
🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-14