Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Cette loi réhabilite officiellement les soldats exécutés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale, effaçant ainsi leur condamnation et leur honneur. Concrètement, elle permet aux familles de ces anciens combattants de récupérer la nationalité française et de bénéficier des droits et pensions associés aux morts pour la France.