Valeurs républicaines au sein de l’école
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer l'enseignement des valeurs de la République à l'école, notamment en clarifiant le principe de laïcité et en encadrant les signes religieux pour les personnels. Elle impose également aux établissements scolaires de mieux informer les familles sur ces règles et de former les enseignants à leur application. Concrètement, cela signifie que l'école doit garantir un espace neutre où tous les élèves sont accueillis sans distinction de croyance.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22