Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les pouvoirs publics à afficher plus visiblement les symboles de l'Union européenne, comme le drapeau et l'hymne, dans les bâtiments officiels. Pour les citoyens, cela permet de mieux identifier les institutions européennes et de renforcer le sentiment d'appartenance à l'Europe au quotidien.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-27
Décision 2017-11-27