Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d’activités terroristes

Cette loi autorise l'administration à expulser immédiatement les étrangers fichés « S » (suspects de terrorisme) ou leurs complices, même s'ils sont mariés à un Français ou y résident depuis longtemps. Elle supprime ainsi les garanties habituelles de procédure pour ces personnes, permettant leur départ forcé sans délai pour des raisons de sécurité nationale.