Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des actions terroristes

Cette loi propose de retirer les aides sociales et allocations aux personnes reconnues coupables d'actes terroristes. Concrètement, cela signifie que ces individus ne recevront plus de soutien financier de l'État pour leur subsistance. L'objectif est de priver les auteurs de ces actes de toute ressource publique tout en sanctionnant leurs actions.