Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose rien car il n'existe aucun texte législatif français portant ce titre, le meurtre de Thomas Sankara étant survenu au Burkina Faso. Par conséquent, elle n'a aucun impact concret sur les citoyens français ou burkinabè.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-27