Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso

Initiateur Mathilde Panot LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi ne propose rien car il n'existe aucun texte législatif français portant ce titre, le meurtre de Thomas Sankara étant survenu au Burkina Faso. Par conséquent, elle n'a aucun impact concret sur les citoyens français ou burkinabè.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-27