Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises qui embauchent dans les zones rurales défavorisées de ne pas payer les cotisations sociales habituelles pour ces salariés. Cela vise à créer plus d'emplois locaux et à dynamiser l'économie de ces territoires. Pour les citoyens, cela signifie plus d'opportunités de travail à proximité de chez eux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-02