Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

Initiateur Mathilde Panot LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux pouvoirs publics de mobiliser rapidement des moyens exceptionnels pour secourir les populations et protéger les biens dans les départements touchés par l'ouragan Irma. Elle facilite notamment la réquisition de biens et de personnes pour assurer les opérations de sauvetage et de reconstruction. Pour les citoyens, cela signifie une intervention plus rapide de l'État pour rétablir les services essentiels et sécuriser les zones sinistrées.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-26