Simplification du marché du travail

Initiateur Francis Vercamer UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles du travail en réduisant la complexité administrative pour les entreprises et les salariés. Elle permet notamment de remplacer les multiples conventions collectives par des accords d'entreprise plus simples à appliquer. Concrètement, cela devrait faciliter la création d'emplois et rendre les relations de travail plus claires pour tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-24