Chèque-emploi
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Le dispositif du chèque-emploi simplifie les démarches pour embaucher un salarié à domicile, comme une femme de ménage ou un jardinier, en centralisant les déclarations et les paiements. Il permet aux particuliers de déduire 50 % des dépenses engagées de leur impôt sur le revenu, réduisant ainsi le coût réel de l'emploi. Ce système sécurise à la fois l'employeur et le salarié en garantissant le respect des obligations sociales et fiscales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-24
Nomination de rapporteur 2017-11-16
Réunion de commission 2017-11-16
Réunion de commission 2017-11-29
Réunion de commission 2017-12-07
Dépôt de rapport 2017-11-29