Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde une indemnité financière aux pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale. Elle vise à compenser les pertes subies par ces familles et à assurer une aide concrète pour leur avenir.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-24