Mission d'information EPhad
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information pour étudier les conditions de vie et de travail dans les EHPAD. Elle vise à identifier les dysfonctionnements afin de proposer des améliorations concrètes pour la qualité des soins et le respect des résidents. L'impact direct pour les citoyens est une meilleure protection des personnes âgées et une transparence accrue sur le fonctionnement de ces établissements.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-10-19