Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'enquête parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'étudier l'usage des pesticides en agriculture. Ses travaux visent à évaluer les impacts sur la santé publique et l'environnement pour proposer des solutions concrètes. Cela pourrait mener à des réglementations plus strictes pour protéger les citoyens et les consommateurs.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-10-19
Nomination de rapporteur 2017-10-26
Dépôt de rapport 2018-04-05