Fonds de dotation pour les territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un fonds d'investissement dédié spécifiquement aux projets de développement dans les zones rurales. Il permet de financer des initiatives locales comme la rénovation de bâtiments, le soutien aux commerces ou les services publics pour revitaliser ces territoires. Concrètement, cela vise à améliorer la qualité de vie des habitants et à maintenir les services essentiels là où ils sont le plus nécessaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-02