Garde alternée des enfants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
La loi sur la garde alternée permet aux parents séparés de partager l'éducation de leurs enfants de manière égale, en les faisant vivre alternativement chez chacun d'eux. Elle vise à garantir que l'enfant maintienne un lien fort avec ses deux parents, tout en favorisant une répartition plus équitable des responsabilités parentales.
Informations
- Rapporteur
- Vincent Bru DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2017-10-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2017-11-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2017-11-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-30
Discussion en séance publique 2017-11-30