Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes

Initiateur Jean-Paul Lecoq GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les moyens financiers des forces de l'ordre pour mieux traquer et bloquer les réseaux qui financent le terrorisme. Elle permet aux autorités de geler plus rapidement les avoirs suspects et de suivre les flux d'argent illicites. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue face aux menaces terroristes, sans restriction nouvelle de leurs libertés personnelles.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-12