Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les moyens financiers des forces de l'ordre pour mieux traquer et bloquer les réseaux qui financent le terrorisme. Elle permet aux autorités de geler plus rapidement les avoirs suspects et de suivre les flux d'argent illicites. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue face aux menaces terroristes, sans restriction nouvelle de leurs libertés personnelles.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-12