Responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la responsabilité de l'État français dans l'abandon et le massacre des harkis après la guerre d'Algérie. Elle permet aux victimes et à leurs descendants d'obtenir une reconnaissance morale, mais elle ne prévoit pas de nouvelles indemnités financières. Son impact concret est donc symbolique, visant à réparer l'oubli historique plutôt qu'à accorder une compensation matérielle directe.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-17