en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises d'amortir plus vite certains investissements, ce qui réduit leurs impôts. L'objectif est d'inciter les sociétés à investir davantage pour créer des emplois et stimuler l'économie locale. Pour le citoyen, cela se traduit par une meilleure santé économique et potentiellement plus d'opportunités d'emploi.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-17