Agence nationale pour la cohésion des territoires

Rapporteur Philippe Vigier UDI
Initiateur Philippe Vigier UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi crée l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) pour mieux aider les villes, les villages et les zones rurales à se développer. Elle permet de coordonner les aides de l'État afin de réduire les inégalités entre les régions riches et les territoires en difficulté. Concrètement, cela se traduit par plus de services publics, de transports et d'emplois accessibles à tous, partout en France.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-11-22
🗳️ Réunion de commission 2017-11-29
🗳️ Réunion de commission 2017-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2017-11-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-07
Motion de procédure 2017-12-07
🗳️ Décision 2017-12-07