Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne au gouvernement le pouvoir de bloquer ou d'imposer des conditions à des fusions d'entreprises stratégiques comme Alstom, Alcatel ou STX pour protéger l'économie nationale. Elle permet ainsi de préserver des emplois et des savoir-faire industriels essentiels qui seraient autrement menacés par des rachats étrangers. Pour les citoyens, cela signifie une garantie que des secteurs clés de leur pays restent sous contrôle français.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Kasbarian RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2017-10-11
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2017-10-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2017-10-25
Commission des affaires économiques