Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne au gouvernement le pouvoir de bloquer ou d'imposer des conditions à des fusions d'entreprises stratégiques comme Alstom, Alcatel ou STX pour protéger l'économie nationale. Elle permet ainsi de préserver des emplois et des savoir-faire industriels essentiels qui seraient autrement menacés par des rachats étrangers. Pour les citoyens, cela signifie une garantie que des secteurs clés de leur pays restent sous contrôle français.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-11
Nomination de rapporteur 2017-10-18
Réunion de commission 2017-10-25
Dépôt de rapport 2017-10-25